Conditions de vente

Conditions générales de vente

 1.  Objet:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de e-commerce et son client dans le cadre d’un système de vente en ligne.  Les deux parties acceptent sans réserve les conditions présentées ici.  Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.  Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Belge.

2. Biens concernés:

En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,  notre société proposera un produit de remplacement au client qui gardera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

3. Prix:

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés s’entendent en Euros (€),taxes (TVA, Récupel et Bebat) comprises et hors frais de livraison.  Ces prix sont susceptibles à modifications sans préavis.

Toute demande de devis sera facturée à raison de 25 € auxquels il faudra ajouter, le cas échéant, 1 € par km parcouru au cas où un déplacement est requis pour le devis. 

4. Paiement:

Le paiement se fait par versement bancaire, par paiement lors de l’enlèvement,  via Paypal, Visa ou encore contre remboursement (supplément de 14 euros) lors de la livraison. Le contre remboursement n’est accepté que pour les clients ayant déjà passé deux commandes et donc connus par notre société.

Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison.

 5. Transports:

Les transports seront effectués soit par notre société, par transporteur privé ou via la poste. Les délais de livraison seront communiqués par mail aux clients.  En principe, le délai n’excède pas 10 jours ouvrables après prise en compte du paiement.  Nous nous réservons le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si le client n’a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

6. Produit livré non conforme à la commande :

Au cas où le produit livré ne correspondrait pas à celui commandé, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour nous le signaler. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, notre société remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais initialement prévus. 

7. Colis refusés:

Si un colis est refusé à la livraison ou non réclamé sous 15 jours à la Poste de même que si le client refuse le colis à la livraison, notre société se réserve le droit de réclamer les frais d’expédition initialement facturés.

De plus, en cas de non réclamation auprès de la Poste ou de la société qui s’est occupée de la livraison du colis, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires au client afin de compenser le préjudice lié à l’immobilisation du produit durant la phase de transport et de retour.

8. Propriété:

Note société conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.  Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, nous pourrons engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

9. Responsabilité:

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits commercialisés.  Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.  Notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notre société ne peut être tenue responsable de toute utilisation illégale des produits vendus sur ce site.

10. Règlement des litiges:

En cas de différent susceptible de s’élever entre les deux parties à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s’en remettre aux tribunaux du siège social de Namur.

11. Informatique et libertés:

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.  Notre société ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d’autres sociétés.

12. Déclaration d’agrément :

Ce site de e-commerce, et les distributeurs et propriétaires de ce domaine ne sont responsables d’aucun dommage, qui résulte de l’utilisation illégale de ces articles.  Nous vous rappelons qu’il est illégal de décoder les programmes de télévision européens sans Abonnement légal en Europe. Toute personne qui devrait utiliser les produits distribués sur ce site afin de regarder les émissions télévisées sans payer un abonnement officiel, se rend punissable.  Plusieurs produits ne peuvent être utilisés que pour des applications légales telles que le contrôle de personnel, contrôle horaire, cryptage de données personnelles. Par la visite de ce site et/ou la commande d’articles vous déclarez expressément être d’accord avec ceci.  Vous vous engagez à ne pas aller à l’encontre des droits nationaux et internationaux. Nous vous rappelons encore expressément qu’il est interdit de décoder des programmes télévisuels cryptés, à l’aide de logiciels illégaux, sans s’acquitter d’un abonnement officiel.  Enfin, nous ne répondrons à aucune question se rapportant au piratage, et ne donnerons aucune information à ce sujet.

13. Erreurs :

Si d’éventuelles erreurs apparaissaient de quelle que façon que ce soit dans ce site de de vente en ligne concernant soit les prix, soit les informations contenues, soit les distributeurs, le responsable du site, ainsi que l’ensemble des sociétés concernées ne pourraient en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable de cette erreur. Cependant si vous deviez constater une erreur majeure sur notre site, veuillez nous contacter et nous expliquer clairement notre faute.  Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis les prix et la structure globale du site.  En aucun cas, le responsable du site, ni aucune autre société attachée à ce site ne pourrait être tenu responsable pour toute erreur survenant pendant la visite sur le site, ni des liens renvoyant vers d’autres sites.

14. Photos :

Les photos de ce site ne sont pas contractuelles.

Le service commercial


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